Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.oreos-software.com/ (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et BURGEAP.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. BURGEAP peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.oreos-software.com/ (ci-après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En utilisant le logiciel OREOS et/ou en accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales y figurant.
Avant même la première utilisation de ces logiciels, l'utilisateur ou client final accepte les conditions générales de licence d'utilisation jointes au logiciel OREOS, requises et préalables à son installation.
Une version de démonstration du logiciel OREOS peut vous être envoyée sur votre demande faite sur la page de commande. Son utilisation est autorisée pendant 3 jours et est limitée à un but unique d'évaluation du produit. Vous ne pouvez pas le copier, le redistribuer, l’incorporer à vos produits de vente, ou le revendre en aucune manière.
Les commandes s'effectuent, sur Internet, sur le site www.oreos-software.com/ ou par sollicitation directe auprès de BURGEAP, par courrier ou par email.
Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros et hors taxes. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande sous peine de non traitement de celle-ci.
Nos offres et nos prix sont sans engagement de durée et susceptibles de variation sans avis préalable.
Le client sera informé par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée lors de son enregistrement de la validation de sa commande. La facture correspondant à cette commande est jointe à cet envoi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BURGEAP dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Nous acceptons uniquement les règlements par virements.
Une fois la commande effectuée et la confirmation de commande reçue, procédez au virement correspondant sur le compte bancaire de BURGEAP mentionné sur le Site, à la rubrique Commander.
Une fois la commande validée par le paiement, le produit vous sera envoyé à l’adresse électronique indiquée dans le bon de commande. Aucun CD-ROM ou logiciel en version "boite" n'est fourni.
Le délai de rétractation accordé au Client – pour autant qu’il ait la qualité de consommateur – dans le cadre de la loi, est de sept (7) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le Client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le logiciel OREOS ne lui convenant pas. BURGEAP procédera alors au remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du logiciel OREOS.
Ce droit de rétractation pourra valablement être exercé, contre un courrier sur l’honneur daté et signé garantissant la destruction du logiciel OREOS sur tous les supports sur lesquels le Client aurait pu l’installer.
Le logiciel OREOS est protégé par la législation, la réglementation et les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions Générales n'entraînent, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître aux auteurs du logiciel OREOS.
Le droit d'utilisation du logiciel OREOS conféré à la personne physique ou morale l'ayant acquis ne peut l'être que sur le fondement d'un contrat de licence que le titulaire du droit s'engage à respecter.
Les droits de la personne qui a acquis le droit d'utiliser un logiciel édité ou diffusé par nos soins sont strictement limités aux opérations autorisées par l'article L 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle Française et de la loi Française n° 94-361 du 10 mai 1994 transposant la directive Européenne n°91-250 du 14 mai 1991.
La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Le logiciel OREOS est fourni "TEL QUEL" sans garantie de quelque nature que ce soit y compris, mais non limitées aux garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de pertinence et de non-contrefaçon.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du logiciel OREOS, et ne saurait tenir responsable la société BURGEAP pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre au titre d'une mauvaise utilisation du logiciel OREOS.
Toute décision, éventuellement dommageable, prise par le client sur la base des informations générées par le logiciel OREOS sont de sa responsabilité. Le client ne saurait venir engager la responsabilité de BURGEAP à ce titre.
En tout état de cause, BURGEAP ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de données pouvant entre autres, résulter de l'utilisation du logiciel OREOS ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
Le client n'est pas autorisé à concéder ou à transférer les droits et obligations issus du présent contrat.
Le logiciel OREOS ne peut être ni vendu, ni loué, ni distribué, ni modifié, ni concédé en sous-licence à des tiers.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de BURGEAP. Le Client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur, ou de modification, être rectifiées. Le Client peut également s’opposer à ce qu’elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à BURGEAP.
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Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents
